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[juju31]

Activité principale ou pas, tu ne dois pas etre forcé de rester au local.
Et tes voisins disent quoi ?

[Fredius]

Salut,

On s'entends bien , c'est plutôt à la cool, je ne pense pas que ça leur poserait trop de problème de signer un papier pour autoriser le passage des douanes pour un contrôle du local qui est 10 m plus loin..!
Même s'il m'ont dit que ça ne servait à rien, je pense que je vais le faire quand même histoire de bien appuyer la demande. De toute façon mon interlocuteur m'a dit que vu la "complexité" de mon cas ce serait son chef qui trancherait alors je me dis que tout ce qui pourra jouer en ma faveur pourra être utile...

[Eric974]

Ce que je ne comprends pas dans ton cas c'est cette notion de cour en commun, je ne vois pas très bien comment cela est possible en dehors d'une résidence
Parles tu d'un chemin privé desservant plusieurs propriétaires ou d'une servitude de passage ou alors de l’accès privé d'un lotissement ultra sécurisé avec portail d'accès
Un petit plan de situation vaut des fois mieux qu'un grand discours

[Fredius]

Il s'agit d'une maison avec des dépendances (2 maisons) qui avait été revendu par un marchand de bien en divisant les parcelles. La cour qui permet l'accès est commune à 3 maisons. Donc on peut parler d'un chemin privée desservant plusieurs propriétaires.
Je mettrai un plan ce soir pour mieux expliquer.

[juju31]

Jai ce cas chez moi mais je suis le proprio du chemin.

[Fredius]

Voici le plan transmis au service des douanes car demandé au dossier (plan cadastral) . J'y ai indiqué les accès à mon local et la parcelle dont nous sommes copropriétaire et qui distribue les 3 autres depuis la rue est la 33 (distribue la 27, 34 et chez nous dont le numéro est sous le commentaire).

plan

[Penn-Maen]

cette notion de cour en commun,

il peut y avoir un chemin d'accès en indivision : créé pour permettre l'accès à plusieurs terrains et dont les frais d'entretiens sont assurés par les co-propriétaires. Fréquent par ici (se repèrent souvent à la masse de BAL et de comptages élec en bord de route).

Dans le cas de Fredius, c'est plus une servitude d'accès (son terrain, son entretien, mais il doit laisser ses voisins passer par là).

[juju31]

Je n ai pas compris ca, enfin il doit etre au courant s il en est le seul propriétaire quand meme.

[Eric974]

Oui c'est plus un chemin d'accès qu'une cour en plus il ne semble pas bien long, ça se fait aussi beaucoup chez nous pour desservir des terrains enclavés

S'il n'y a pas de portail entre ce chemin et la rue, que chaque parcelle est bien délimitée je ne vois pas ce que les douanes peuvent trouver à redire
S'ils sont tordus ils peuvent tiquer mais chez toi et dire qu'ils devront traverser ta cour commune entre ta maison et ta brasserie

Pour ces chemins d'accès il y a 2 cas de figure, le chemin commun a plusieurs propriétaire en indivision comme c'est le cas ici car la parcelle est cadastrée et le cas de juju31 ou il est propriétaire du chemin sur lequel il y a une servitude de passage inscrite au cadastre mais surtout dans les actes

[Penn-Maen]

@juju : exacte, mes yeux ont glissé sur le "copropriétaires"
@eric : je suppose que les douanes fonctionnent comme ErDF. Pas le droit de mettre le pied sur une propriété privée sans accord du/des propriétaires. Un jour quelqu'un a du faire invalider une procédure au motif de "violation de propriété privée" et depuis ils appliquent la procédure à la lettre (et si possible, avant d'en avoir besoin) On serait surpris de ce que les représentants de la loi (ou de Bercy) n'ont pas le droit de faire, à commencer par rentrer chez vous (au sens large) à la bonne franquette.

La vie de douanier (comme celle de flic/gendarme), ça ne doit pas être simple tous les jours