Devenir proEntrepositaire Agréé et Auto Entreprise

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Battersea
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Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par Battersea »

Bonjour à tous,

Loin d'être mon objectif de lancer une production, j'ai lu tout de même avec beaucoup d'attention comment certains d'entre vous sont passés pros et vendent leur production. En passant, un grand bravo à tous les beaux projets (actuels ou concrétisés) que j'ai pu lire sur ce forum.

Toutefois, j'ai pu parlé du sujet avec différents contacts administratifs, et je viens d'entendre quand même qu'une circulaire officieuse des douanes interdirait dorénavant la licence d'entrepositaire agréé aux auto-entreprises. Quelqu'un en sait il d'avantage ?
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par Guinness28 »

Je reprends ce post car je viens à l'instant d'appeler les douanes en vue de déclarer ma production pour en vendre un peu.
INCROYABLE : en appelant Infodouanes, le numéro en 0800, la dame m'annonce tout de suite : Vous n'avez pas l'intention d'être auto-entrepreneur ? Car c'est incompatible, ou alors il faut un local dédié hors de votre domicile !

Bref je demande le numéro de mon service départemental (Chartres) et là, je demande de façon anecdotique au gars si le statut d'auto-entrepreneur convient, et il me répond : aucun problème, après c'est les impôts mais pour les douanes, en qualité de micro-brasseur, sous n'importe quel statut on vous donne l'autorisation être entrepositaire.

Conclusion, cela dépend des départements, non ?
De retour dans le brassage après quelques années d'interruption ... tout nouveau Brewster Beacon 40 litres.
rv678
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par rv678 »

a mon avis tout depend de la personne que tu auras au bout du fil,(compétente dans le domaine ou n'a pas envie de s'embêter).
si tu vend ta prod en tant qu'auto-entrpreneur et sans etre entrepositaire, les douanes vont te tomber dessus!!!
tant que tu paye tes accises il sont content... donc je ne voit pas en quoi ce ne serait pas compatible.
auto-entrepreneur c'est le statut l'accise c'est une taxe, les deux n'ont rien a voir ensemble...
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Battersea
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par Battersea »

En fait c'est une circulaire de la direction des douanes, à l'attention de toutes les directions départementales, mais c'est à ce que j'en comprends à la discrétion de ces dernières de l'appliquer ou non.
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué ce n'est pas un problème de droits d'accises du tout, c'est simplement pour éviter de voir des dossiers de brassams qui font ça dans leur cuisine et qui veulent vendre. Le point essentiel étant donc le local dédié, ce que finalement je trouve logique.
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par Wavin »

Houlà, dur dur de suivre avec les Douanes,
Concrètement quand on produit un peu de bières que l'on en vend un peu aux amis du quartier, que doit-on faire ?
:think:
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par carpstrike »

ne pas se faire prendre... :jesors4:

non plus sérieusement ma copine à travaillé un temps (8 mois) dans notre appart', est bien le bureau quelle utilisait était payé par l'entreprise car c'etait un local dédié à son boulot.
je pense qu'il est possible de faire cela pour brasser chez soit, faire d'une de ses pièces son local comme la cave par exemple
SSST....HIER RIJPT DE TRAPPIST
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par olivierpicard »

carpstrike a écrit : je pense qu'il est possible de faire cela pour brasser chez soit, faire d'une de ses pièces son local comme la cave par exemple
Bien sûr ! Aucun problème et le local n'a même plus besoin d'être accessible au public (alors que c'était obligatoire il y a quelques années). Mais comme le souligne rv678, tout dépend de la personne sur qui on tombe (et non pas du département, la loi étant la même dans toute la France métropolitaine).
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par Xavier33 »

Sa à l'air d'être galère pour ouvrir son auto entreprise pour vendre sa bière . J'y songe depuis un petit moment , mais quand je vois toutes ces galères administratives ça donne pas envie :s
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par Bonham »

Bonjour à tous,
J'ai appelé le service des douanes de mon département pour avoir quelques infos sur la vente de ma production en quantité dérisoire, occasionnelle et en dehors de mon domicile (donc pas de magasin).
J'ai expliqué à la dame au bout du fil, que je ne comptais pas vivre de cette vente marginale, que ce serait une activité parallèle et juste pour rentrer dans mes frais.
La personne m'explique que de toute façon, grosse production ou pas il faut que je me déclare en entrepositaire agréé et obligation d'avoir un local désigné à la production et surtout qu'il soit disponible en permanence pour d'éventuels contrôles inopinés pour vérification des stocks déclarés.
Info ou incompétence ?

Autre chose pour aller plus loin dans ma démarche, je suis allé sur le site des douanes où j'ai trouvé ce texte (qui date de 2000) : 1) Définitions légales et réglementaires
Est entrepositaire agréé toute personne qui détient des alcools, des produits intermédiaires, des vins ou autres
boissons fermentées et des bières et qui sont destinés à être expédiés ou revendus par quantités, pour un même destinataire,
supérieures à 10 litres d'alcool ou de boissons spiritueuses, 20 litres de produits intermédiaires, 90 litres de vins tranquilles,
60 litres de vins mousseux et 110 litres de bières.

Ma question : si je détiens un stock de 100L de bière destiné à la vente, le statut entrepositaire agréé me concerne-t-il ?
Si j'ai 120L de bière ?

Merci
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olivierpicard
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Re: Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

Message par olivierpicard »

Pour le point 1, je confirme : tu dois posséder un local de production et d'entreposage pouvant être visité par les douanes. Attention, si c'est à ton domicile, les douaniers ne peuvent pas y pénétrer sans autorisation préfectorale ou judiciaire puisque c'est un lieu privé...Marrant, non ? En tous cas, lors de ta demande d'E.A, tu dois fournir un plan du local et de l'environnement, même sommaire.

Pour le point 2, je crois que la réponse est contenue dans la question : en dessous de 110 litres pour un même destinataire, tu n'as pas besoin d'être déclaré. On pourrait par ailleurs penser que si tu as 1000 litres destinés à 10 clients différents, tu n'en as pas besoin non plus. Reste à le prouver...Plutôt que de chercher des noises, même si cela peut être rigolo, il est plus simple de se déclarer en E.A, c'est gratuit et ça te permet d'être soulagé. Cela ne te coûtera qu'un peu de temps et quelques euros de droits d'accise en fin d'année.
S'ils te cherchent des poux, alors applique le texte bêtement. Mais conserve le en archive au cas où.
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